Droits des salariés d'une association en cas de licenciement pour liquidation (93)

Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement économique, le code du travail impose la procédure à suivre. L'employeur doit d'abord convoqué les salariés (ou leurs représentants s'il y a plus de 10 salariés) à un entretien au cours duquel les motifs de la décision seront expliqués. Enfin une notification de licenciement sera envoyée par lettre recommandée à chacun des salariés.

Concernant les droits des salariés, (sauf faute grave ou lourde) ils doivent recevoir une indemnité légale de licenciement calculée selon les dispositions prévues par la loi, (sauf faute lourde) ils doivent percevoir une indemnité compensatrice de congés payés correspondant aux jours cumulés mais non pris, (sauf faute grave ou lourde, et si les salariés ont été dispensés de préavis) une indemnité compensatrice de préavis, et dans tous les cas, un certificat de travail et une attestation d'assurance chômage, en plus du solde de tout compte. Ces documents doivent être remis par l'employeur.

Après discussion avec votre employeur, si vous ne recevez pas ces documents, nous vous conseillons de prendre contact avec certaines institutions publiques pouvant vous orienter et vous renseigner gratuitement sur vos droits, telles que les Maison de Justice et du Droit par exemple. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la Maison de Justice et du Droit de Saint-Denis:

16 rue des Boucheries

93200 SAINT-DENIS

Téléphone: 01 55 84 05 30

Courriel: [email protected]

Cordialement,