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Droits d'exploitation de terres agricoles sans être agriculteur


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Bonjour. Je suis salarié en entreprise. Je cotise donc à tout : sécurité sociale, chômage, retraite ... Suite à une donation de mes parents, j'ai 6 hectares de terres agricoles que je voudrais entretenir et valoriser. Je souhaiterais y planter des noisetiers mais je me demande quelles obligations ou limitations ai-je vis à vis de la chambre d'agriculture, des impôts. Bref, je sais que nous sommes en France et que l'on ne peut pas faire grand chose sans se faire assommer de taxes ou autres. Néanmoins, je préfère m'assurer auprès des personnes compétentes pour savoir si j'ai le droit d'exploiter ces terres en tant que particulier sans devenir exploitant agricole ? En effet, vu que je cotise partout, je ne veux surtout pas devenir exploitant agricole, mais je comprends que je pourrais être imposable sur les éventuels revenus dégagés. Merci pour vos réponses. Cordialement.

Aide et supports

Répondu le

Bonjour,

Dans le but d'obtenir des informations sur la possibilité d'exploiter des terres agricoles sans être agriculteur, il vous faudra vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre lieu de résidence. Celle-ci vous renseignera sur les autorisations à demander, les conditions et obligations à respecter.


Cordialement,

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