Passées À venir

duplicata d'acte de divorce


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

recevoir par mail l'acte de divorce rendu le 13 sept 2005, svp 

Répondu le

Bonjour, 

Dans le but d'obtenir un duplicata du jugement de votre divorce deux solutions s'offrent à vous :

- Faire la demande auprès de votre avocat ayant participé au dossier

- Faire la demande auprès du greffe du tribunal ayant jugé l'affaire (par courrier simple ou via le cerfa n°11808-04)

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Coordonnées du juge aux affaires familiales de Bobigny
Quelle est l'adresse du juge aux affaires familiales de Villemombles (93) ? ...
Aide juridictionnelle pour un divorce
Je desire faire une demande  d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce ...
Changement de nom après divorce
Bonsoir, Mon divorce a été prononcé en septembre 2015, et je voudrais récupérer mon nom de jeune fille pour les impôts, quelle démarche dois-je faire ? Merci de votre réponse. Sincères salutations....
Contacter le juge aux affaires familiales compétent pour la commune de Rimsdorf (67)
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment contacter le juge aux affaires familiales ? Le juge rattaché à la commune de Rimsdorf....
Comment obtenir une copie de son jugement de divorce
Bonjour, comment obtenir le jugement de divorce de mon ex-épouse ? ...
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce
Comment obtenir la copie d'un jugement de prise en charge d'un enfant suite à un divorce ? ...
Saisir un médiateur familial à Avranches
Bonjour, Pouvez-vous me donner le nom d'un médiateur familial sur AVRANCHES et comment peut-on le saisir ? ...
Cesser le paiement de la pension alimentaire d'un enfant majeur
Bonjour. Ma fille vient d'avoir 25 ans comment faire pour ne plus payer la pension alimentaire....
Renseignements concernant une séparation de corps à proximité de Médréac
Bonjour. Où dois-je m'adresser pour un rendez-vous concernant une séparation de corps, avoir des éclaircissements et effectuer cette démarche ? Dois-je vous téléphoner pour un rendez-vous ? Si oui à quel numéro de téléphone ?...
Demande de duplicata d'une convocation par le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de ma convocation par le juge aux affaires familiales. Je dois donner ce document à la CAF de Brest. ...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr