Effacement de données par un démissionnaire d'une association (81)

Question

chantal

Question postée le 15/04/2016 et mise à jour le 16/04/2016
1 réponse(s)

Bonjour, La secrétaire de notre association ne renouvelant pas son contrat à partir du lundi 18 avril 2016 a supprimé les états comptables de la plateforme Google Drive dont elle était propriétaire des fichiers et en partage avec le bureau. Pouvez-vous me renseigner sur la démarche à suivre suite à un tel acte de malveillance ? Merci de votre réponse

Aide et supports

Demande d’extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 gratuitement

CRIB Castres

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Charlotte

Répondu le 15/04/2016

Bonjour,

Sauf accord explicite du démissionnaire, les données personnelles le concernant doivent être effacées de tous les fichiers à traitement automatisé de l'association car elles ne doivent plus être utilisées. Pour autant, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité doivent être conservées.

Dans le cadre de l'effacement de données comptables, nous vous invitons à prendre contact avec le Greffe des Associations de votre secteur, qui saura vous renseigner sur vos recours possibles. Voici les coordonnées du Greffe des Associations du Tarn:

BP 20425

16 boulevard Georges Clémenceau

Sous-préfecture de Castres

81108 CASTRES Cedex

Horaires d'ouverture: Du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Téléphone: 05 63 71 55 68

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Comment gérer un dégât des eaux sans la coopération du voisin ?

Bonjour J’ai un dégât des eaux dans ma maison mitoyenne avec une grande longère , probablement la cause des dégâts. Lors de grosses pluies ma salle de bain est inondée avec placo et parquet détérioré. Après échanges écrit , recomm...

Postée le 19/02/2024 à 20h35 - 1 réponse(s)

Recours commande en ligne non conforme

Bonjour, Je viens dénoncer une escroquerie à mon encontre pour un montant total de 152,40 euros. Je la fais via ce formulaire, car, malade, je ne peux me déplacer. Il s'agit d'une commande faite sur le site **** et payer via PayPal. J'ai r...

Postée le 23/06/2022 à 11h34 - 1 réponse(s)

Plainte pour effraction : procédure à suivre

Bonjour, Je voudrais faire un dépôt de plainte en ligne à propos de vol de clés par une personne qui est entrée par effraction.
Comment faut-il procéder? Merci de votre réponse...

Postée le 14/06/2022 à 16h32 - 1 réponse(s)

Faire annuler une vente à domicile

Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...

Postée le 04/10/2019 à 14h00 - 1 réponse(s)

Porter plainte depuis le Canada

Je me suis fait flouer par un individu qui réside à Pérignac (17800). Comment faire pour porter plainte ? Je demeure à Montréal Québec Canada....

Postée le 26/07/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Où porter plainte à Luneray (76)

Bonjour. J'habite Luneray où il n'y a pas de commissariat. Or, j'aimerais porter plainte contre une entreprise de construction et rénovation de l'habitat. A quel commissariat dois-je m'adresser ? ...

Postée le 09/06/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Porter plainte pour vol d'énergie

J'ai une maison que j'habite avec une annexe que je loue. Les deux habitations ont des compteurs électrique séparés. Je me suis aperçu le week-end dernier que mon locataire avait débranché son compteur et branché son habitation sur mon compteur. Je v...

Postée le 30/03/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Obtenir un duplicata d'un rapport de police

Bonjour. Suite au vol des snowboards, glacières et housses de tente, pourriez-vous me faire parvenir un duplicata du rapport de police effectué le 1er Février 2016. En vous remerciant par avance.

...

Postée le 22/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Escroquerie sur un site de rencontre

Bonjour. Je me suis inscrite sur un site et j'ai fais la connaissance d'un monsieur qui me dit être antiquaire à Monay et habiter là depuis 5 mois. Il est en attente de démarches administratives. Il est soit disant parti pour Bamako au Mali et me dit...

Postée le 21/03/2016 à 19h59 - 1 réponse(s)

Mon employeur avait-il le droit de me retenir une somme d argent ?

Je travaille en tant que femme de ménage chez un particulier et au mois de novembre j'ai cassé une plaque de marbre dans la salle de bain. Depuis ce temps c'était que des reproches alors j'ai donné ma démission. J'ai effectué un préavis de 2 semaine...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)