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Election d'un nouveau président d'association


Question postée le et mise à jour le
4 réponse(s)

En cas d élection d'un nouveau président d'association en assemblée générale, quelles démarches faut-il faire et sur quels imprimés???

 


Répondu le

Bonjour, 

Voici la démarche à suivre en cas d'élection d'un nouveau président d'association :

- Signaler au greffe des associations ce changement dans les trois mois

  • Par téléservice e-modification
  • ou via le cerfa 13971-03

 

Cordialement,

 

Répondu le

Merci pour votre réponse.

Mais n'est-ce pas plutôt sur imprimé CERFA 13969*01??

Répondu le

Bonjour, 

Pour signaler un changement de dirigeant il s'agit bien du cerfa n°13971-03. Il s'agit d'indiquer le changement des membre alors oui il faudra utiliser le cerfa 13969-01.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Merci !

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