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exécution jugement


Question postée le et mise à jour le
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mon employeur (société de droit suisse) a été condamné (pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse) et n'a pas exécuté spontanément la décision.
Un Huissier peut-il effectuer une exécution forcée auprès d'une des filiales de la société installée en France ?.

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Répondu le
jls,

Je vous renvoie vers Maitre CANINI pour ce genre de demande.
Il est joignable dans notre rubrique 'contacter un avocat' -> 'droit du travail'.

Je reste à votre disposition,

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