Exonération de la TVA pour une association loi 1901

Question

bernard

Question postée le 18/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. J'éprouve des difficultés à trouver une information claire et précise concernant l'exonération de la TVA pour une association régie par la loi du 1er juillet 1901 œuvrant dans le secteur de l'enseignement et la formation. Je m'informe pour le compte d'un membre proche de ma famille qui ne dispose pas d'un ordinateur et qui souhaiterait créer ce genre d'entité. Une association de ce type peut-elle faire référence à l'article 261 du CGI ou serait-il plus avisé de recourir à l'article 293B ? Une association peut-elle faire figurer sur la facture des prestations fournies les deux articles à la fois (articles 261 et 293B) ? Quelles différences y a-t-il entre ces deux articles ? Une prompte réponse de votre part sera appréciée. Par avance merci.

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Emma

Répondu le 18/02/2016

Bonjour,

Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter la Mission d'Accueil et d'Information des Associations (MAIA) ainsi que le Greffe des associations. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de ces deux organismes à Paris :

MAIA

5 rue Leblanc

Direction départementale de la cohésion sociale

75911 Paris Cedex 15

Téléphone : 01.82.52.40.00

Greffe des associations de Paris

Préfecture de police de Paris

12 quai de Gesvres

Section des associations

75004 Paris Cedex

Téléphone : 0821 36 19 01

Cordialement,

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