Passées À venir

Exonération de la TVA pour une association loi 1901


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. J'éprouve des difficultés à trouver une information claire et précise concernant l'exonération de la TVA pour une association régie par la loi du 1er juillet 1901 œuvrant dans le secteur de l'enseignement et la formation. Je m'informe pour le compte d'un membre proche de ma famille qui ne dispose pas d'un ordinateur et qui souhaiterait créer ce genre d'entité. Une association de ce type peut-elle faire référence à l'article 261 du CGI ou serait-il plus avisé de recourir à l'article 293B ? Une association peut-elle faire figurer sur la facture des prestations fournies les deux articles à la fois (articles 261 et 293B) ? Quelles différences y a-t-il entre ces deux articles ? Une prompte réponse de votre part sera appréciée. Par avance merci.

Répondu le

Bonjour, 

Pour de plus amples informations nous vous invitons à contacter la Mission d'Accueil et d'Information des Associations (MAIA) ainsi que le Greffe des associations. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de ces deux organismes à Paris :

MAIA 

5 rue Leblanc

Direction départementale de la cohésion sociale

75911 Paris Cedex 15

Téléphone : 01.82.52.40.00

Greffe des associations de Paris 

Préfecture de police de Paris

12 quai de Gesvres

Section des associations

75004 Paris Cedex

Téléphone : 0821 36 19 01


Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Comment choisir son régime d'imposition pour le création d'une SAS ?
Bonjour Je viens de créer une SAS our mes activités de conseil. Comment dois je procéder pour entériner le choix d'imposition a l'IR vs IS pour les premières années. Merci d'avance Louis BON...
Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
Comment se procurer un extrait de Kbis en ligne ?
Bonjour, J'ai besoin de disposer rapidement d'un extrait du K-Bis de la SCI dont je suis la gérante et qui est domiciliée à Pointe à Pitre, alors que je suis actuellement dans les Pyrénées Atlantiques. Est-il possible d'obtenir ce documen...
Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?
Bonjour, Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?<...
RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
Madame, Monsieur J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance. Cordialement....
Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier Slt
...
Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr