Passées À venir

Faire rectifier l'acte d'État civil d'un ressortissant étranger en France


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour,

J'aimerais savoir si c'est possible qu'on me rectifie l'erreur sur mon acte de naissance. Le problème c'est que mon nom et mon prénom sont inversé (sur tout mes papiers notamment mon titre de sejour) et j'ai déjà essayer par tout les moyens d'essayer de le changer mais quand je vais a la prefecture on me dit qu'on peut rien pour moi. Est-ce que je suis obligé de rester avec cette erreur pour toujours ou y'a t'il une solution svp.

Merci de bien m'aider.

Cordialement.

Répondu le

Bonjour, 

Vous pouvez tout à fait faire rectifier un acte d'État civil lorsqu'il y a une erreur. Toutefois, la Préfecture n'est pas compétente pour ce type de demande.
Pour cela, vous devez vous adresser au service du parquet civil du :
Tribunal Judiciaire
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
Mail :  [email protected]
Tél : 02 51 17 95 00

Il convient d'envoyer votre demande sur le formulaire cerfa 11531 03. Pour vous aider à le remplir, vous pouvez vous appuyer de sa notice cerfa 51206 03.

Cordialement.

Répondu le

Bonsoir,

Merci beaucoup de votre réponse, je n'arrive pas a croire que c'est aussi simple car cela fais plusieurs fois que je suis allé a la préfecture mais on m'a dit qu'on ne pouvait rien pour moi.

Etes vous sur que c'est rectifiable ? car depuis que je suis arriver en France ça a toujours été inverser et la j'ai tout mes diplomes au nom de mon pere, j'ai conscience que je vais devoirs tout changer mais ce n'est pas grave. Je veux juste une confirmation si je rempli le formulaire et que je l'envoie a l'adresse que vous m'aviez précisez l'erreur sera corrigé?

Répondu le

Bonjour, 

En effet, je vous confirme qu'il est possible de faire rectifier une erreur de l'administration par voie de recours administratif ou judiciaire selon la gravité de l'erreur. 

La procédure à suivre est celle indiquée. La démarche n'est pas des plus complexes, mais elle peut s'avérer longue (12 ou 18 mois en moyenne). 

Si vous le désirez, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit administratif gratuitement, en vous rendant dans un PAD (point d'accès au droit).

Cordialement. 

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Comment valider son éligibilité au contrat de professionnalisation en France pour les étrangers ?
Bonjour Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire au sujet du contrat professionnel. Actuellement, je prépare mon dossier pour postuler à une formation en contrat professionnel. Cependant, la responsable de formation m'a informé qu'i...
Erreur sur titre de séjour
Bonjour une erreur sur ma carte de séjour, je suis de sexe Féminin et sur ma carte M. et j'ai une photocopie de la carte il y a 8 ans, même problème mais pas vu. Quelles sont les démarches à faire ? Cordialement...
changer un visa court séjour
Bonjour, Je suis étrangère titulaire d'un visa long séjour travailleur temporaire. J'ai déménagé en France il y a 1 mois avec ma famille suite à l'obtention d'un poste de praticien hospitalier dans un CHU. Mes enfants ont un visa long sé...
Student residence permit
I am a student at HEC Paris. I applied for the renewal of my residence permit on the 11th of May. My VLTS expired on 12th of July. I have not received any update on the status of my request. I have a summer break and I need to travel to my home co...
Renouveler mon titre de séjour
Bonjour, À partir du 13 juillet 2022 je me retrouve en situation irrégulière.  J'ai sollicité par mail la préfecture afin de prolonger mon visa avant expiration sans réponse à ce jour, car je viens de bénéficier de la gar...
Changer mon visa pour travailler en France
Bonjour. Je suis au pair et j'ai bénéficié d'un contrat CDI. Quels documents dois-je présenter pour changer mon visa ? Merci...
Demande de passeport talent
Je vous approche afin de partager mon probleme assez particulier. Je suis titulaire d’un titre de sejour APS – Recherche d’emploi qui est valide jusqu’au 10 aout. Je voudrais faire une demande de passeport talent. Cependant, même si je touche tous...
Visa au pair à renouveler : quelle est la procédure à suivre ?
Bonjour, Je vous écris car j'ai la question suivante : une société souhaite me recruter à partir de fin août pour un contrat de garde d'enfants à domicile, en tant qu'employeur privé.  Pouvez-vous confirmer que mon visa a...
Changement de statut titre de séjour
Bonjour, madame/monsieur. S'il vous plaît, je veux embaucher un Brésilien pour travailler dans ma maison et j'ai besoin de connaître la procédure d'échange de mon visa de nouvel employé. Aujourd'hui elle a un visa au pair et je souhaite lu...
Demande de rendez-vous à la préfecture de police pour une demande de titre de séjour
Bonjour, Je dispose d'un visa de long séjour et j'aimerais prendre rendez-vous pour faire une demande de titre de séjour. Est-ce possible de prendre rendez-vous directement en ligne ? Je vis dans le 19ème arrondissement et mon visa s' exp...