fin d année on s'installent en france

Question

Internaute

Question postée le 30/11/2011 et mise à jour le 09/11/2011
2 réponse(s)

bonjour,
mon époux travaille pour une société luxembourgeoise sur des chantier en france , et on habite la belgique, on vient d'acheter une maison pour s installer en france ,

et je voudrais savoir quelle démarche faut il faire pour la sécurité sociale ,

et les impôts , mon époux étant taxé a la source au luxembourg, et en belgique je touche une pension d'invalidité , je suppose que je ne toucherai plus rien,

on a une nouvelle voiture immatriculée en belgique quelle démarche pour l immatriculer en france

je vous remercie pour vos réponses

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Jean

Répondu le 01/12/2011

Bonjour,

1. Concernant la sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la CMU (couverture maladie universelle) si vous respectez ces 3 conditions :
- résider en France de façon stable ;
- résider en France de façon régulière (vous devez être en situation règulière par rapport au droit au séjour des étrangers en France) ;
- n’avez pas droit aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité.

2. Concernant l’immatriculation de votre véhicule en France, faites une Demande de certificat d’immatriculation ici : Formulaire n°13750*03 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

3. Consultez notre démarche : Obtenir une carte grise
de votre véhicule d’occasion

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,
Cordialement

Mimi59

Répondu le 30/05/2013

Je suis de nationalité Italienne j ai deux enfants, je suis divorce je veux m'installe en France,c'est quoi les démarches a suivre s'il vous plait merci.

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