Formulaire de renonciation à succession en version anglaise

Bonjour, je voudrais les imprimées concernant une demande de "Renonciation à succession". Si vous pouvez me l'envoyer par courrier postale, merci à vous....

bonjour pourriez vous svp m'indiquer la démarche a suivre pour effectuer une demande de renonciation de succession ( a la demande d'un notaire)pour moi meme,ma fille et mes petites filles merci...

Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Où et comment obtenir copie de l'acte hypothécaire Volume 5020 n° 017 du 16/07/1966 ? Merci de votre réponse....

Bonjour Madame Monsieur, Puis-je obtenir la copie de l'acte d'acquisition du terrain ZH 63 situé impasse du Vivier à SAULNIERES 35320 . Vente de M et Mme *****au profit de M et Mme ******** ? D'avance merci Cordi...

recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738 bureaux fermes, comment l'obtenir ? Merci de votre reponse...

Comment me procurer un certificat d acquittement ou d exonération des droits...

Je souhaite obtenir une copie de l'acte de vente d'une propriété acquise par mon arrière-grand-père. Cette acquisition avait pour adresse 47 CASTELJALOUX. Elle a été acquise en "co-propriété". L'acte de vente a été signé le 24 février 1926 . Il av...

Bonjour, Un dossier de succession est en cours auprès de votre administration. Afin de transférer un compte de la BNP Paribas, ces derniers me demande deux documents : 
Le certificat d'acquit fiscal , et de la d...

Bonjour. Afin de déclarer un don manuel, quelle est l'adresse du Service des impôts des entreprises - pôle enregistrement lorsque les donataires sont domiciliés à : 1/ OLIVET (45160), 2/ ANTONY (92160). Je vous remercie par avance pour votre aide...

Bonjour, j'habite Courcelles sur Viosne (95650)  en tant que particulier où dois-je envoyer ma déclaration de dons manuel, non imposable, imprimé 2735 ? ...