Je suis actuellement séparé de mon conjoint avec qui j'ai eu 2 enfants.
Nous souhaiterions faire homologuer un accord à l'amiable relatif à la garde de nos enfants.
Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer ?
En vous remerciant,
Cordialement.
Aide et supports
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Benjamin
Répondu le
Bonjour,
Si il y a accord à l'amiable entre les deux parents, il vous faudra alors rédiger une convention détaillant le mode de garde, les droits de visite, la pension alimentaire, la signée par les deux parties puis l'envoyer au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Il faudra joindre à cette demande d'homologation une copie de vos pièces d'identité.
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr
Emmanuelle
Répondu le
Merci pour votre réponse.
Une dernière question, comment savoir quel tribunal contacté ?
J'habite à Rasteau et je ne sais pas si on dépend de carpentras ou d'Avignon...
Cordialement.
Benjamin
Répondu le
Bonjour,
Le tribunal de grande instance lié à la ville de Rasteau est le TGI de Carpentras.
Veuillez trouver ci-dessous ses coordonnées :
52 place Charles de Gaulle
CS 80265
84208 Carpentras cedex
Téléphone : 04 90 63 66 00
Cordialement,
L'équipe demarchesadministratives.fr
Répondre à la question
Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.
