Passées À venir

garde des enfants après séparation


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour,

Je suis actuellement séparé de mon conjoint avec qui j'ai eu 2 enfants.

Nous souhaiterions faire homologuer un accord à l'amiable relatif à la garde de nos enfants.

Pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer ?

En vous remerciant,

Cordialement.

 

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Si il y a accord à l'amiable entre les deux parents, il vous faudra alors rédiger une convention détaillant le mode de garde, les droits de visite, la pension alimentaire, la signée par les deux parties puis l'envoyer au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile. Il faudra joindre à cette demande d'homologation une copie de vos pièces d'identité.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Merci pour votre réponse.

Une dernière question, comment savoir quel tribunal contacté ?

J'habite à Rasteau et je ne sais pas si on dépend de carpentras ou d'Avignon...

Cordialement.

 

Répondu le

Bonjour, 

Le tribunal de grande instance lié à la ville de Rasteau est le TGI de Carpentras.

Veuillez trouver ci-dessous ses coordonnées :

52 place Charles de Gaulle

CS 80265

84208 Carpentras cedex

Téléphone : 04 90 63 66 00

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr