Passées À venir

Hériter d'un véhicule


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, mon frère va récupérer le véhicule de mon père décédé récemment à titre gracieux. Quelles sont les formalités à accomplir svp ? Je précise que le contrôle technique à plus de 6 mois. Merci

Répondu le

Bonjour, 

Pour une demande d'immatriculation il vous faudra constituer un dossier comportant le cerfa 13750-05 correspondant au formulaire de demande d'immatriculation (disponible dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse), un justificatif d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, le certificat d'immatriculation original, la preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et un acte notarié établit par le notaire.

D'autres documents peuvent vous être demandés, il vous faut pour cela vous renseigner au préalable auprès de votre préfecture. Celle-ci vous précisera également les modalités de dépôt du dossier.


Cordialement, 

 

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Récupérer le document réf. 44 en cas d'invalidation du permis de conduire
Bonjour, comment je peux obtenir le document Ref 44. car je ne l'ai jamais reçu et la l'auto école me le demande pour constituer mon dossier pour pouvoir repasser mon permis. aussi ils m'ont demandé pour le document 48SI mais pour cela je fait un ...
Obtenir un duplicata de l'attestation de recensement pour passer le permis de conduire
Pour mon permis j'ai besoin de mon recensement...
Prendre rendez-vous devant la commission médicale de Seine et Marne
Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...
Obtenir un duplicata de permis de conduire détérioré
Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...
Échanger un permis de conduire algérien à Cergy
Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai obtenu récemment un titre de séjour. Je me suis installé à Argenteuil dans le Val d'Oise. Je possède un permis de conduire B non europ&eacu...
Echanger un permis de conduire étranger contre un permis français
J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...
Renouveler un permis poids lourd
Renouvellement de permis poids lourd. ...
Obtenir un duplicata de dossier permis de conduire à la suite de la fermeture de son auto-école
Bonjour, Mon fils a passé son code le 17 avril 2013 et a été reçu, malheureusement pour lui l'auto-école a mis la clé sous la porte. Comment peut-il récupérer son dossier car l'auto-école où il souhaite s'inscrire pour passer la conduite lui dit qu'...
Je n'ai toujours pas reçu mon permis moto
Bonjour, J'ai passé mon permis de conduire moto A1 en juin dernier à Villabé et je n'ai jamais reçu de mail, de lettre ou de SMS m'indiquant la possibilité d'aller chercher mon permis. Pouvez-vous m'indiquer les démarches à suivre ? ...
Erreur de date de naissance sur mon permis de conduire
Erreur de date de naissance sur mon permis conduire....
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr