Immatriculation d'un véhicule belge

Question

Mvk

Question postée le 18/09/2014 et mise à jour le 18/03/2015
2 réponse(s)

Bonjour,

Mon Epoux et moi-même venons de nous installer à Jacou. Nous sommes belges et nous sommes venus en France avec notre voiture immatriculée en Belgique. Nous voudrions obtenir une immatriculation française pour notre véhicule.

Sur votre site, j'ai trouvé qu'il fallait se procurer un quitus fiscal car notre voiture a plus de 6 ans et plus de 6000 km. Je voudrais savoir où se situe le service des impôts le plus proche de Jacou afin d'y prendre rendez-vous pour obtenir ce quitus.

J'ai aussi trouvé une information comme quoi je dois avoir un certificat de véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union Européenne et que celui peut mettre délivré par le service des impôts. Dois-je présenter des documents spécifiques afin de recevoir ce certificat ?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

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SIP Jacou

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Emilie

Répondu le 26/09/2014

Le centre des impôts de plus proche se trouve à Montpellier.

Centre des finances publiques

40 rue Louvois

34080 Montpellier

04.67.61.74.00

Emilie

Répondu le 26/09/2014

Pour obtenir ce quitus fiscal, vous devez présenter :

La facture d'achat ou le certificat de cession (cerfa n°13754*02), accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé si le document est en langue étrangère
Le certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté, car il concerne l'année précédente)

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