Immatriculer en France un véhicule européen (73)

Question

vanessa

Question postée le 13/04/2016 et mise à jour le 16/04/2016
1 réponse(s)

Bonjour, Je cherche à importer ma voiture néerlandaise. J'ai besoin d'une demande d'identification, et on m'a dit de le chercher avec DREAL. Merci d'avance,

Aide et supports

Immatriculer un véhicule étranger en France

DREAL Tignes

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Charlotte

Répondu le 15/04/2016

Bonjour,

Si votre véhicule provient d'un pays faisant partie de l'Espace Économique Européen (EEE) et que vous souhaitez le faire immatriculer en France, vous devrez monter un dossier comprenant les pièces suivantes: une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d'immatriculation en fournissant le formulaire cerfa 13750-05, le justificatif de vente ou de cession du véhicule si vous êtes le nouveau propriétaire, le certificat d'immatriculation précédent, le quitus fiscal à demander au service des impôts, et le justificatif de conformité délivré par le constructeur ou un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Ce dossier est à déposer au Bureau d'Immatriculation des Véhicules auprès de la préfecture de votre secteur. Voici les coordonnées de la préfecture de la Savoie:

Préfecture de la Savoie

73018 CHAMBERY

Téléphone: 04 79 75 52 67

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Vente voiture suite décès

Bonjour Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...

Postée le 19/10/2021 à 14h03 - 1 réponse(s)

Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger

Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...

Postée le 11/02/2020 à 13h21 - 1 réponse(s)

Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation

Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...

Postée le 12/04/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Immatriculer un véhicule étranger en France

Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Déclaration de cession de véhicule en ligne

Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...

Postée le 09/11/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule

Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...

Postée le 25/08/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture

A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....

Postée le 13/06/2017 à 07h00 - 2 réponse(s)

Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris

Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....

Postée le 03/02/2017 à 06h00 - 1 réponse(s)

Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)

Demande d'un certificat de non gage....

Postée le 02/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Changement de carte grise après décès de son conjoint

Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....

Postée le 01/12/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)