Import d'un véhicule hors CEE en France

Question

Serge

Question postée le 25/09/2015 et mise à jour le 25/09/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

Mon beau père souhaite nous vendre son véhicule (Russe) qu'on voudrait rappatrier en france pour l'immatriculer (résident français).

Une option est que mon beau père (Russe) Apporte le véhicule (roulant) par ses propres moyens en france, puis qu'on fasse les démarches (moins cher je pense et plus flexible pour transport)...

Dans quel ordre effectuer les démarches pour cession véhicule / immatriculation / droits douane ....

Doit il faire des démarches en Russie avant de venir vis à vis vente/véhicule ?
(outre le VISA qu'il a déjà lui permettant de voyager avec le véhicule jusqu'en france) ?

a son arrivée dans quel ordre procéder ?
- Préfecture pour demander immatriculation francaise provisoire ?
- douane pour import et taxes ? quid du "dédouanement" 846B qui le fait ? comment ?

Pas très clair les explications des douaniers sur le passage par transitaire ou commissionnaire vu qu 'on ne compte pas passer par plateau ou transporteur...

Merci de votre aide

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

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Benjamin

Répondu le 25/09/2015

Bonjour,

Il est tout à fait possible de conduire la voiture de Russie jusqu'en France. Les démarches à réaliser (dans les 4 mois) pour l'immatriculer seront les suivantes :

- Déclaration de cession de véhicule (via le formulaire cerfa 13754-02)

- Contacter le bureau des douanes pour payer les droits de douanes et de TVA

- Récupérer un quitus fiscal auprès du service des impôts

- Présenter l'ensemble des documents à la DREAL ou DRIRE

- Réaliser la demande de carte grise (certificat d'immatriculation) auprès de la préfecture

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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