Importer un véhicule suisse en France à la suite d'un déménagement

Bonjour, 

Pour faire immatriculer vos véhicules en France, vous devrez faire une déclaration auprès des douanes françaises. Celles-ci vous délivreront un certificat de dédouanement 846 A nécessaire pour votre immatriculation en France. Vous devrez également payer des droits de douane. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos véhicules depuis plus de 6 mois, ces derniers figurent sur l'inventaire de déménagement et les impositions normalement exigibles en Suisse ont bien été réglées. 

Il faudra ensuite vous adresser à la préfecture de votre lieu de résidence pour demander l’immatriculation des véhicules. Vous devrez leur retourner le formulaire cerfa 13750-05 (téléchargeable dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse) ; un certificat de conformité européen ou à défaut une attestation d'identification ; un justificatif de propriété des véhicules ; un original du titre de circulation étranger ; un original du certificat 846 A et le rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).

Cordialement,