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Inciter le président d'une association a modifier les statut d'une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Concernant l'ASL , je n'ai pas posé la bonne question excusez moi. la question : depuis 2008 au sein de notre ASL il y a eu 2 présidents , et l'adresse sur le site du journal officiel n'a jamais été changé depuis cette date. Existe t-il une règle pour se faire et ces changements doivent ils être déclarés à la préfecture. Si tel est le cas comment pouvons nous , nous, copropriétaires, inciter ou exiger que ces renseignements soient mis à jour par le président et par quelle procédure ? Merci cordialement.

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Bonjour, 

Selon les statuts déposés par l'association le président ou les membres peuvent déclarer ou indiquer différents changements de l'association. Si les statuts ne prévoient rien un vote en assemblée générale peut être réalisé pour demander et déclarer une modification.  Cependant sachez que chaque changement doit être signalé auprès du greffe des associations dans les trois mois. Si cette modification concerne un changement majeur, tels que le changement d'adresse du siège social ou l'objet de l'association vous devrez alors le publier au journal officiel et le déclarer auprès des services de l'INSEE.

Pour déclarer ces modifications il vous faudra envoyer le formulaire cerfa 13972-02 aux autorités compétentes.


Cordialement,


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