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Installation d'un citoyen suisse en France (30)


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Bonjour, Je suis domicilié en France depuis le 1er janvier 2016. J'ai effectué une partie des démarches pour immatriculer mon véhicule, mes plaques sont toujours suisses, je suis assuré jusqu'au 30 juin au nom de mon fils car les plaques sont liées impérativement à l'assurance et au paiement de la taxe véhicule. Elles ne peuvent plus être à mon nom vu que j'ai annoncé mon départ de Suisse au 31 décembre 2015. Je possède déjà le certificat de conformité pour la préfecture, la carte grise au nom de mon fils, une attestation de mon fils pour la donation du véhicule pour justifier que le nom est différent, et je vais recevoir prochainement de la douane suisse le formulaire EURO1 attesté. J'ai trois questions : - Comment justifier ma domiciliation en France ? J'ai un bail à loyer de la mairie, du courrier de la sécurité sociale confirmant mon inscription, les contrats et les factures pour l'électricité et le téléphone mais aucune inscription n'a été faite à la mairie. J'ai aussi un courrier du consulat suisse à Marseille où là je suis inscrit officiellement en tant que Suisse de l'étranger. - Pour l'immatriculation de mon véhicule, dois-je prendre rendez-vous ou puis-je passer sans autre dès que je réceptionne le formulaire EURO1 ?  - Que se passe-t-il avec mon permis de conduire après le délai d'une année ? J'ai passé l'examen en avril 1983 et sa validité n'a jamais été mise en cause, je n'ai pas eu à le renouveler depuis que je l'ai acquis. Il mentionne mon nom, la date de l'examen ainsi que la catégorie de véhicules que je suis apte à conduire, soit véhicule léger de moins de 3,5 tonnes. Merci

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Bonjour,

En tant que citoyen suisse, vous êtes libre de séjourner en France. Vous n'avez aucune obligation de vous déclarer en mairie mais, certaines villes peuvent le demander. Nous vous invitons donc à contacter votre mairie de résidence afin de vous en assurer. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la mairie de Lézan.

Concernant l'immatriculation en France de votre véhicule, il est nécessaire de déposer les documents suivants à la préfecture dans le mois suivant l'achat (dans votre cas, la donation): pièce d'identité, justificatif de domicile, demande de certificat d'immatriculation (formulaire cerfa 13750), justificatif de cession du véhicule, certificat d'immatriculation précédent, quitus fiscal à demander aux impôts, et justificatif de conformité.

Enfin, votre permis de conduire vous ayant été délivré par un pays hors Espace Économique Européen (EEE), vous pouvez conduire en France pendant 1 an. Passé ce délai, vous devrez échanger votre permis contre un permis de conduire français.


Mairie de Lézan

7 avenue de la Gare

30350 LÉZAN

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Téléphone: 04 66 83 00 25


Cordialement,

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