Installation d'un citoyen suisse en France (30)
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Bonjour
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Cordialement<...
Postée le 22/07/2015 à 10h17
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Après un accident, mon véhicule est racheté par l'assurance, aussi j'ai besoin d'un certificat de non gage vierge et je cherche à savoir comment procéder. Merci de me répondre...
Postée le 01/06/2015 à 16h21
- 1 réponse(s)
Je suis propriétaire d'un jet ski de 160 chevaux, j'aimerais savoir quelles sont les démarches administratives à faire au niveau de l'acte de francisation ?...
Postée le 21/03/2014 à 10h36
- 1 réponse(s)
J'habite à Vitrolle et je viens de vendre ma moto 125 à un monsieur qui habite à Aix en Provence et mon assurance GMF me demande d'envoyer le double d'acte de vente à la prefecture de mon domicile;
Dois je l'envo...
Postée le 18/03/2014 à 22h50
- 1 réponse(s)