Passées À venir

Je pars de la Suisse pour la France comment faire pour nos permis de conduire ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Je demenage à la fin du mois à Igny 70700. J'aurais aimer savoir quelles démarches faire et quels sont les papiers à remplir pour ma voiture et nos permis. Meilleures salutations

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Il est possible de conduire avec un permis suisse en France aussi longtemps que celui-ci est valable. Il n'y a donc aucune démarche à réaliser à ce niveau là. En ce qui concerne l'immatriculation de votre voiture, il vous faudra demander une carte grise (certificat d'immatriculation) française. Pour cela, il vous faudra vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture et en faire la demande.

Il vous faudra déposer un dossier de demande de carte grise composé de :

-  Demande de certificat d'immatriculation

- Certificat de dédouanement (846 A) délivré par le service des douanes

- Certificat de conformité européen

- Justificatif de propriété du véhicule

- Certificat d'immatriculation suisse

- Preuve du contrôle technique


Nous vous invitons à contacter votre préfecture au préalable pour confirmer la liste des pièces à fournir.


Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Vente voiture suite décès
Bonjour Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...
Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Vendre un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation
Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Immatriculer un véhicule étranger en France
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Déclaration de cession de véhicule en ligne
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Demander un duplicata d'un certificat de cession d'un véhicule
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Transmettre sa déclaration de cession de véhicule à Paris
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)
Demande d'un certificat de non gage....
Changement de carte grise après décès de son conjoint
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....