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Je souhaite obtenir un certificat de situation administrative (ou de non gage)


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Demande d'un certificat de non gage.

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Demande de certificat de non gage d'un véhicule
Sous-préfecture Longwy
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Bonjour, 

Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures à suivre pour obtenir un certificat de situation administrative (ou non gage et non opposition).

- Votre demande de certificat de non gage peut être effectuée depuis le service en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Munissez-vous pour cela de votre certificat d'immatriculation afin de pouvoir renseigner les informations demandées.

- Vous pouvez également obtenir un certificat de non gage en en faisant la demande sur place auprès des services de la préfecture de Meurthe et Moselle située à Nancy ou par courrier. 
Pour une demande sur place, apportez votre certificat d'immatriculation. Pour une démarche par correspondance, rédigez un courrier sur papier libre précisant votre demande. Joignez une copie de votre certificat d'immatriculation ainsi qu'une enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de votre préfecture :

Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue Préfet Erignac 
CS 60031
54038 Nancy 

Téléphone : 03.83.34.26.26

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00


Cordialement, 

 

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