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justificatif de domicile obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonsoir, Nous comptons nous réinstaller en France au bout de 19 ans d'absence à l'étranger. Nous espérons finaliser un acte d'achat de maison le 30 juin....Faut il attendre ce moment (et donc d'avoir une adresse fixe) avant de pouvoir acheter et faire immatriculer une voiture? Merci par avance.

Répondu le

Bonjour,

Concernant l'acquisition d'un véhicule, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour obtenir le certificat d'immatriculation. Il permet de définir la taxe régionale correspondante à l'adresse mentionnée.

Le justificatif de domicile doit daté de moins de trois mois. Sont acceptés un titre de propriété, un avis d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone et une attestation d'assurance habitation.

Cordialement,

L'équipe Demarchesadministratives.fr

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