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La mairie peut-elle refuser de fournir un duplicata de licence II ?


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Bonjour, Ayant égaré la licence II obtenue en 2014, la mairie peut-elle refuser de me remettre un duplicata ? Merci

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Bonjour,

Lors de la délivrance de votre licence, il vous est spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré.

Vous pouvez tout de même tenter de demander une copie de votre licence II en en faisant la demande auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci pourra éventuellement vous fournir un duplicata ou une attestation.

Cependant, sachez que depuis le 1er janvier 2016 le régime des licences des débits de boissons a été simplifié. Désormais, les licences II et III sont regroupées, et les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

En effectuant une nouvelle demande, vous devriez donc recevoir un document actualisé, autrement dit une licence III.


Cordialement,


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