Passées À venir

La mairie peut-elle refuser de fournir un duplicata de licence II ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Ayant égaré la licence II obtenue en 2014, la mairie peut-elle refuser de me remettre un duplicata ? Merci

Répondu le

Bonjour,

Lors de la délivrance de votre licence, il vous est spécifié qu'aucun duplicata ne sera délivré.

Vous pouvez tout de même tenter de demander une copie de votre licence II en en faisant la demande auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci pourra éventuellement vous fournir un duplicata ou une attestation.

Cependant, sachez que depuis le 1er janvier 2016 le régime des licences des débits de boissons a été simplifié. Désormais, les licences II et III sont regroupées, et les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit.

En effectuant une nouvelle demande, vous devriez donc recevoir un document actualisé, autrement dit une licence III.


Cordialement,


Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Comment choisir son régime d'imposition pour le création d'une SAS ?
Bonjour Je viens de créer une SAS our mes activités de conseil. Comment dois je procéder pour entériner le choix d'imposition a l'IR vs IS pour les premières années. Merci d'avance Louis BON...
Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
Comment se procurer un extrait de Kbis en ligne ?
Bonjour, J'ai besoin de disposer rapidement d'un extrait du K-Bis de la SCI dont je suis la gérante et qui est domiciliée à Pointe à Pitre, alors que je suis actuellement dans les Pyrénées Atlantiques. Est-il possible d'obtenir ce documen...
Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?
Bonjour, Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?<...
RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
Madame, Monsieur J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance. Cordialement....
Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier Slt
...
Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr