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Les normes d'accessibilité sont-elles obligatoires lors d'une rénovation pour location ? (76)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Nous avons le projet de restaurer une ancienne grange agricole en deux logements avec entrée et jardin séparés pour les mettre en location. Devons-nous obligatoirement prévoir des aménagements spéciaux pour les personnes handicapées ? Dans l'attente de vous lire, Avec tout mon respect.

Répondu le

Bonjour,

En termes de logements locatifs, les exigences suivantes sont applicables dans le cadre de bâtiments de logements collectifs ou individuels, neufs ou existants faisant l'objet de travaux.

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation doivent être accessibles à tous, ainsi qu'aux personnes handicapées. Ceci vaut pour les propriété de personnes privées ou publiques.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) de Seine-Maritime:

7 place de la Madeleine

76036 ROUEN Cedex

Téléphone: 02 32 10 70 70


Cordialement,



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