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Les règlementations liées à l'organisation d'une kermesse


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Bonsoir. Je suis présidente d'une association. Je souhaite savoir quelles sont les autorisations à obtenir pour organiser une kermesse qui se situerait dans la cour de récréation de l'école maternelle de Saint-Ouen-le-Mauger. La mairesse m'a déjà donné son accord pour l'organiser mais je veux faire ça correctement. Merci d'avance.

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Bonjour, 

L'organisation d'une kermesse est soumise à certaines formalités. Obtenir l'autorisation de la mairie de votre commune pour l'utilisation des locaux de l'école en dehors du temps scolaire est la première formalité. 
Concernant l'alimentation, vous devez impérativement respecter les règles d'hygiène et la chaîne du froid. Il vous faudra garder les factures d'achat afin de prouver l'origine des produits en cas de problème. 
Dans les cas où des boissons alcoolisées seront vendues dans les buvettes, il vous faut demander une autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire auprès de votre mairie, et ce, au moins 15 jours avant le début des festivités.
L'utilisation et la diffusion de musique est également soumise à autorisation de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM). L'autorisation doit être faite au moins 15 jours avant le jour de la kermesse et l'organisateur devra régler une redevance à la SACEM selon le forfait choisi. L
a demande d'autorisation peut être faite en ligne sur le site de la SACEM.
La représentation d'une pièce de théâtre est également soumise à autorisation. Celle-ci doit être demandée 4 à 5 mois avant la représentation, et ce, auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).


Cordialement, 

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