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Licence pour vente de bière en jardinerie


Question postée le et mise à jour le
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Nous avons ouvert un rayon produits du terroir dans notre jardinerie et aimerions y vendre des bouteilles de bière régionales. Faut-il détenir une "petite licence" et si oui y a t'il une formation à suivre ? Nous serons juste revendeur comme en épicerie et il n'y aura pas de consommation sur place !

Aide et supports

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
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Répondu le

Bonjour, 

Afin de vendre légalement de l'alcool dans votre commerce, vous devrez obtenir une "petite licence à emporter", valable seulement pour la vente à emporter, donc sans consommation sur place. La formation est réservée au commerçants souhaitant vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures. Si tel est votre cas, il vous faudra alors passer cette formation. Pour votre demande de "petite licence à emporter", il vous faudra remplir deux documents, le cerfa n°11542 et le cerfa n°11543 à déposer dans votre mairie. Vous trouverez ces deux documents dans la rubrique "Supports" de cette réponse. Contactez votre mairie afin de vous renseigner sur les modalités de dépôt de dossier. 

Cordialement, 

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