Licencier une femme de ménage - particulier-employeur


Question postée le et mise à jour le

Quelle est la procédure de licenciement d'une femme de ménage lorsqu'on est particulier-employeur ?


Répondu le

Bonjour, 

Pour rompre le contrat à durée indéterminée de votre salariée, vous devez dans un premier temps justifier d'un motif réel et sérieux.   

Il vous faut ensuite respecter une procédure particulière. La première étape est de convoquer votre employée à un entretien préalable. Cette convocation doit être remise en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci vous devez préciser la date du rendez-vous, le lieu, l'horaire ainsi que le motif pour lequel vous la convoquez. Il est fortement conseiller de respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la remise de la convocation et l'entretien.

Le jour de cet entretien, vous devez lui donner les raisons de son éventuel licenciement et la laisser s'expliquer. Suite à cet entretien, si vous maintenez votre décision de la licencier, vous devez le notifier par écrit. Rédigez alors une lettre de licenciement que vous lui adresserez par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez respecter un délai de deux jours ouvrables après l'entretien pour lui envoyer la notification de licenciement. 

Si vous licenciez votre salariée pour faute lourde ou grave, il n'y a pas de préavis à respecter. Dans le cas contraire, elle devra respecter un délai de préavis qui dépend de son ancienneté. Pour un salarié embauché depuis moins de 6 mois, le préavis est d'une semaine. Un salarié ayant entre 6 mois et 1 an d'ancienneté doit respecter un délai de préavis d'un mois et 2 mois pour celui employé depuis plus de 2 ans.
Sachez que si votre employée est à temps complet, celle-ci a droit à des heures d'absences pour rechercher un autre emploi (2 heures par jour pendant 6 jours ouvrables si elle a moins de 2 ans d'ancienneté et 2 heures par jour pendant 10 jours ouvrables si elle a plus de 2 ans d'ancienneté).

Vous devez remettre à votre salariée les documents de fin de contrat : un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation Pôle Emploi. Vous devrez lui verser des indemnités de licenciement si elle a plus d'un an d'ancienneté ainsi que des indemnités de congés payés. 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la brochure sur le licenciement du salarié du particulier employeur ainsi que le site internet du particulier employeur et du salarié. 


Cordialement, 

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