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Litige avec le conseil régional


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J'ai gardé une personne âgée pendant 8 ans et on me l'a retiré de mon domicile sans prévenir.

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Répondu le

Bonjour, 

En cas de litige avec une administration, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits. Pour cela, vous devez avoir réalisé dans un premier temps toutes les démarches nécessaires auprès de l'administration concernée (lettre recommandée avec accusé de réception du recours de la décision). Si à la suite de ce courrier la décision de l'administration ne vous satisfait pas, vous pourrez à partir de ce moment là saisir le Défenseur des droits. Pour saisir le Défenseur des droits vous pouvez en faire la demande en ligne sur le site www.service-public.fr ; tapez dans la barre de recherche de l'accueil Particuliers "saisir le défenseur des droits en ligne" ; suivez ensuite la procédure en ligne. Si la réponse du Défenseur des droits ne vous satisfait pas vous pourrez alors saisir la justice.


Cordialement,

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