Passées À venir

L'organisation d'une brocante par une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spécifiques à remplir ?

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Les associations souhaitant organiser une foire à la brocante, une braderie, une foire-à-tout ou un vide-grenier doivent effectivement accomplir certaines formalités. 

Si l'événement est organisé sur un domaine public, il est nécessaire de demander une autorisation d'occupation du domaine public, à la mairie au moins 1 mois avant la date de l'événement. 

Le dirigeant doit, dans un même temps effectuer une déclaration préalable d'organisation d'une "vente au déballage" auprès du maire de la commune concernée (au moins 1 mois avant ou au plus tard 15 jours avant la date de l'évènement si celui-ci est organisé sur un domaine privé).
Cette déclaration se fait au moyen du formulaire 13939-01. Une copie de la pièce d'identité du dirigeant est demandée. 

L'association devra également tenir un registre qui identifie les personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de cet évènement.
Les associations ne peuvent vendre que des objets personnels usagés donnés par des particuliers.
Vous trouverez un modèle du registre à tenir tout au long de cet évènement sur le site suivant : www.legifrance.gouv.fr
Dès le début de la manifestation vous devez faire numéroter et parapher le registre par le maire de la commune. 

8 jours au plus tard après la fin de l'évènement, le registre devra être déposé en mairie. 

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie des Baroches : 

Mairie des Baroches
5 rue de l'Église
54150 Les Baroches

Téléphone : 03 82 46 62 32 

Courriel : [email protected]

Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h00 à 11h30
Le mercredi : de 09h00 à 11h00 
Le samedi : de 09h00 à 11h00 


Cordialement, 


Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Déclarer des membres dans une société
Bonjour, Je suis secrétaire d'une association. Au cours de l'assemblée Générale, certains dirigeants (secrétaire adjoint et tresorier adjoint) ont souhaité quitter leur poste. ils restent membres du bureau. D'autres personnes integ...
Obtention d'un numéro SIREN pour une association
Bonjour nous sommes une association sportive et souhaitons obtenir un numéro SIREN pour un enregistrement à l'URSSAF. Nous en avons besoin car nous souhaitons créer un emploi au sei...
Obtention numéro SIREN pour association
bonjour J’ai besoin de faire une demande pour un SIREN pour une associtaion dont l'annonce est parue au JO, mais je ne sais pas comment faire. cdt...
Demander un numéro de Siret pour une association
comment avoir un numero de siret pour association sportive ?...
Trouver le numéro RNA d'une association
comment obtenir le n° RAN de mon association ?...
Créer une association à but non lucratif
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de collecter des fonds pour ma fille qui a une maladie orpheline. - Pourriez-vous svp clarifier le statut a choisir entre association a but lucratif et association a but non lucratif...
Modification des statuts d'une association
Bonjour, nous venons de réceptionner le récépissé de déclaration de modification de l'association N° W591008391 de la sous-préfecture de BETHUNE en date du 28/2/2019 (modification du nouveau titre de notre association, du sigle ...