L'organisation d'une brocante par une association


Question postée le et mise à jour le

Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spécifiques à remplir ?

Aide et supports

Service d'aide administrative
0890 313 333 * Service 0,80€/min
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Ouvert sans interruption de 9h00 à 17h00

Répondu le

Bonjour, 

Les associations souhaitant organiser une foire à la brocante, une braderie, une foire-à-tout ou un vide-grenier doivent effectivement accomplir certaines formalités. 

Si l'événement est organisé sur un domaine public, il est nécessaire de demander une autorisation d'occupation du domaine public, à la mairie au moins 1 mois avant la date de l'événement. 

Le dirigeant doit, dans un même temps effectuer une déclaration préalable d'organisation d'une "vente au déballage" auprès du maire de la commune concernée (au moins 1 mois avant ou au plus tard 15 jours avant la date de l'évènement si celui-ci est organisé sur un domaine privé).
Cette déclaration se fait au moyen du formulaire 13939-01. Une copie de la pièce d'identité du dirigeant est demandée. 

L'association devra également tenir un registre qui identifie les personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de cet évènement.
Les associations ne peuvent vendre que des objets personnels usagés donnés par des particuliers.
Vous trouverez un modèle du registre à tenir tout au long de cet évènement sur le site suivant : www.legifrance.gouv.fr
Dès le début de la manifestation vous devez faire numéroter et parapher le registre par le maire de la commune. 

8 jours au plus tard après la fin de l'évènement, le registre devra être déposé en mairie. 

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie des Baroches : 

Mairie des Baroches
5 rue de l'Église
54150 Les Baroches

Téléphone : 03 82 46 62 32 

Courriel : mairielesbaroches@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h00 à 11h30
Le mercredi : de 09h00 à 11h00 
Le samedi : de 09h00 à 11h00 


Cordialement, 


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