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Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?


Question postée le et mise à jour le
5 réponse(s)

Bonjour,

Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?

Merci beaucoup,

Marie-Hélène

Aide et supports

Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Profession libérale : comment déclarer son début d’activité ?
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Répondu le

Bonjour, 

Ce genre de formulaire est à envoyer au centre de formalités des entreprises compétent pour votre activité. La plupart des CFE fonctionnent en effet en ligne.

Cordialement.

Répondu le

Merci pour votre réponse. Est-ce que, par exemple, mon CFE pourrait être le greffe du Tribunal de Commerce ?

Merci !

Répondu le

Bonjour, 

C'est effectivement possible, tout dépend de la nature de votre exercice ... 

Cordialement.

Répondu le

Bonjour,

C'est de la location de meublé, au Crotoy en Baie de Somme.

Répondu le

Bonjour, 

Si vous êtes LMNP (location meublée non professionnelle), vous devez envoyer votre P0i dans les 15 jours qui suivent le début d'activité au greffe du tribunal de commerce dont dépend le lieu d'exercice.

En revanche, si vous êtes LMP (loueur professionnel), votre CFE dépend des services que vous offrez. Ainsi, vous devez vous adresser à : 

  • l'URSSAF pour une prestation simple sans services supplémentaires
  • à la CCI si vous proposez des services hôteliers (petits déjeuners, repas, entretien du linge, etc.)

Les modalités d'envoi du document dépendent du service, nous vous invitons à vous rapprocher d'eux.

Cordialement.

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