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Mainlevée de curatelle


Question postée le et mise à jour le
4 réponse(s)

Bonjour,

Je suis sous curatelle simple depuis près de deux ans et je ne rencontre aucune difficulté.

Aussi j'aimerais lever cette mesure et souhaiterais savoir comment m'y prendre.

Merci par avance.

Julien XXXXXX

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Répondu le

Bonjour,

Pour demander la mainlevée de votre curatelle, il vous faudra adresser une Requête au Juge des tutelles, par lettre recommandée avec AR, à laquelle vous joindrez un Certificat médical ainsi que l' Ordonnance du juge des tutelles.


Toute l'équipe de Démarches Administratives et moi-même restons à votre disposition pour de plus amples renseignements 

Cordialement,

Répondu le

Bonjour,

Où puis-je trouver le certificat médical en question et l'Ordonnance du juge des tutelles?

Répondu le

Bonjour,

Vous devez saisir le Tribunal judiciaire ou de proximité, accompagné du Cerfa 14919*04. Le certificat médical devra être complété par un médecin agréé, retrouvez la liste complète auprès de votre Tribunal.

A noter , qu'il vous faudra compter environ 160 € pour la réalisation de ce certificat.

Toute l'équipe de Démarches Administratives et moi-même restons à votre disposition pour de plus amples renseignements 

Cordialement,

Répondu le
Bonjour, Où puis-je trouver l' Ordonnance du juge des tutelles?

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