Passées À venir

Médaille d'honneur communale


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Où trouvez un imprimé de demande de médaille d'honneur communale ?

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

Ce dossier comporte les documents suivante :

  • Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture
  • Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
  • État des services civils et militaires du demandeur
  • Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique

Un extrait n°2 du casier judicaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier.

Je reste à votre disposition pour toute question,

Bien à vous

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées