Médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République

Question

didier

Question postée le 12/03/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Je souhaite obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la République et qui doit être disponible auprès du service civil du parquet des tribunaux de grande instance ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous protection. Une demande de mise sous tutelle est en cours à l'encontre de mon père (résident à Epernay) et il me faut un certificat médical afin d'établir l'altération de ses facultés.

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Emma

Répondu le 13/03/2016

Bonjour,

Dans le but d'obtenir la liste des médecins établie par le procureur de la République, il vous faudra contacter le tribunal de grande instance ou le tribunal d'instance du domicile de la personne à placer. Pour la ville d'Epernay, les tribunaux compétents sont ceux de Châlons-en-Champagne dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Tribunal de grande instance

2 quai Eugène Perrier

51036 Châlons-en-Champagne

Téléphone : 03.26.69.27.27

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Tribunal d'instance

2 rue Perrot Ablancourt

51036 Châlons-en-Champagne

Téléphone : 03.26.69.27.35

Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h00

Cordialement,

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