Mettre fin au contrat d'une femme de ménage pour cause de départ en résidence seniors [Résolu]

CATHERINE

Question postée le 11/03/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Ma mère âgée de 82 ans, emploie une femme de ménage depuis plus de 2 ans. Sa santé ne lui permettant plus de rester seule chez elle, nous avons trouvé une résidence senior sécurisée. L'emménagement se faisant début avril, merci de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre. Cordialement.

Aide et supports

Obtenir une aide à domicile

URSSAF Cambrai

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 11/03/2016

Bonjour,

Dans le but de mettre fin au contrat d'une employée à domicile, le particulier employeur doit respecter un certain nombre de règles. Dans un premier temps, il convient de convoquer le salarié à un entretien préalable où lui seront exposées les raisons de ce licenciement. Pour cela, envoyez lui une lettre recommandée avec accusée de réception ou remettez lui en main propre (contre décharge). La lettre doit être remise au moins 5 jours ouvrés avant ledit entretien. A la suite de cet entretien, il vous faudra envoyer au salarié une notification de licenciement par lettre recommandée avec accusée de réception (au moins 24h après l'entretien). Vous pouvez ou non faire exécuter le préavis par le salarié (2 mois de préavis pour une ancienneté de plus de 2 ans). Mais si vous décidez de ne pas faire exécuter ce préavis, il vous faudra tout de même la rémunérer. Pour finir, vous devrez remettre au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte ainsi qu'une attestation pôle emploi (téléchargeable sur le site www.pole-emploi.fr, rubrique "Employeurs" puis "Vous êtes un particulier employeur").

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site www.net-particulier.fr, rubrique "Je suis particulier employeur".

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Qui contacter pour obtenir une aide à domicile après une hospitalisation

Bonjour, Je sors d'une hospitalisation due à une troisième grossesse difficile. On m'a prescrit une aide a domicile, en raison d'un repos total, mais je ne sais pas à qui faire appel pour ce service. Pouvez-vous m'orienter ? ...

Postée le 05/09/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment faire pour déclarer une femme de ménage

Bonjour. Je souhaite employer une femme de ménage occasionnellement, c'est-à-dire de 2 h à 3 h environ 1 fois par mois. Que dois je faire pour la déclarer ? Merci pour votre réponse. ...

Postée le 26/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment déclarer une aide à domicile

Comment faire pour déclarer une aide a domicile ?...

Postée le 01/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Adhérer au CESU déclaratif sans passer par internet

Bonjour. Je me renseigne pour une personne qui emploie une aide à domicile 3 heures par semaine et voudrait la déclarer. Elle ne possède pas internet et ne sait pas à qui s'adresser et auprès de qui obtenir les documents nécessaires à cette déclar...

Postée le 02/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Centre de Protection Maternelle et Infantile de Grenoble Nord-Ouest

Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée, je vis dans la région parisienne et vais bientôt aller m'installer à la Murette (38). Je suis en pleine période de renouvellement d'agrément. Ma responsable m'a conseillé d'envoyer mon dossier de renouv...

Postée le 13/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Employer un jardinier

Quelles sont les démarches administratives pour embaucher un jardinier ?...

Postée le 31/03/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Consommation excessive d'eau

Bonjour. Je reçois depuis 1 an de grosses factures d'eau. Cela fait 20 ans que j'habite dans mon logement et habituellement mes factures semestrielles s'élèvent à 300 euros. Or, depuis 12 mois j'ai reçu deux factures s'élevant à 700 euros au total. J...

Postée le 21/03/2016 à 22h16 - 1 réponse(s)

Les démarches pour adhérer au Cesu

Bonjour. Mon père voudrait savoir quelles sont les démarches pour adhérer au CESU ? ...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Problème dans mon logement

Bonjour, Le chauffage collectif de mon bâtiment ne marche pas bien. le propriétaire refuse de me changer d'appartement. A qui puis je m'adresser ? merci ...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Encaisser des chèques emploi service universel (CESU) et déduction d'impôt

Bonjour. Je viens de créer mon entreprise de travaux paysagers. Quelles démarches dois-je accomplir si je souhaite pouvoir être payé en chèque emploi service universel ? Quelles sont les démarches à effectuer af...

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)