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Non délivrance de récepissé cause perte de titre de séjour.


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)
Bonjour,
je me suis présentée à la prefecture pour une demande de récepissé en attendant la date de convocation pour le renouvellement de mon titre (vie privée et familiale)de séjour prévue en Mai, mais l'officier de l'etat civile a refusé de me le fournir car je n'avais pas mon titre de séjour original que j'ai perdu au début du mois de mars, en revanche j'avais avec moi ma déclaration de perte et ma convocation pour mon rdv.
Dois je demander un duplicata même si ce dernier a expiré le 21 Mars, ou dois je attendre le mois de mai pour mon renouvellement en sachant que sur la liste des documents à fournir ce jour là il précise bien l'originale+copie de titre de séjour à renouveller.

Merci d'avance.

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Répondu le
Mounti,

Oui vous devez préalablement obtenir le duplicata de votre titre de séjour actuel même s'il est périmé.

Un duplicata est la copie d'un original.
Je vous suggère de contacter la préfecture pour obtenir plus d'informations.

je reste à votre disposition,
Répondu le
Bonsoir,


Mon mari c'est rendu en urgence en Algérie (maman malade), il a voyagé avec un récépissé de 6 mois avec autorisation de travailler (en attente de fabrication de la carte de 10 ans). Lors de son voyage il ne lui restait que 3 mois avant expiration de celui-ci.

Il vient d'égarer son passeport, son récépissé provisoire et n'a plus aucun documents lui permettant de revenir en France.

Il vient de faire une déclaration de perte auprès du commissariat.

En France, il a un emploi CDI, je suis Française et avons eut ensemble une fille de 4 ans.

Ma question est : puis je demander à sa place en tant qu'épouse, un duplicata auprès de la préfecture moyennant les timbres fiscaux demandé ?

Que dois lui envoyer de France or mis, les bulletins de salaires, contrat de travail, livret de famille ?

J'ai pu lire sur certains sites, qu'il doit se rendre auprès du Consulat de France en Algérie pour faire la demande d'un "visa retour".

Si une personne à déjà eut ce soucis ou connu ce cas là, peut elle m'informer des démarches à suivre pour éviter que la date de son récépissé ne vienne à bout car il ne lui reste plus que 3 mois, or j'ai pu lire que le Consulat faisait une enquête et que cela pouvait durer assez longtemps.


Merci de votre aide.

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