Nouvelle immatriculation d'un véhicule français, immatriculé au Portugal et qui sera a à immatruler en France

Question

Daniel

Question postée le 13/12/2015 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour,

Muté prochainement au Portugal, j'ai l'intention d'y exporter mon véhicule que j'immatriculerai au Portugal. La question se posera lors de mon retour, prévu dans deux ou trois ans. Il s'agit d'un véhicule acheté en France, première immatriculation en décembre 2012. Ce véhicule sera donc immatriculé au Portugal : Quelles seront les démarches pour le ré-immatriculer en France ? Me faudra t'il le COC - Faudra t-il un COC obtenu au Portugal bien que cette voiture n'aura pas été achetée au Portugal ? Très sincèrement

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Immatriculer un véhicule étranger en France

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Benjamin

Répondu le 14/12/2015

Bonjour,

Dans 3 ans, au moment de votre retour en France il vous faudra déposer certaines pièces, pour son immatriculation, auprès de votre préfecture notamment :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile
Certificat d'immatriculation portugais
Preuve du contrôle technique
Formulaire cerfa 13750-04
Quitus fiscal
Certificat de conformité
Règlement

Cordialement,

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