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Nouvelle immatriculation d'un véhicule français, immatriculé au Portugal et qui sera a à immatruler en France


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Muté prochainement au Portugal, j'ai l'intention d'y exporter mon véhicule que j'immatriculerai au Portugal. La question se posera lors de mon retour, prévu dans deux ou trois ans. Il s'agit d'un véhicule acheté en France, première immatriculation en décembre 2012. Ce véhicule sera donc immatriculé au Portugal : Quelles seront les démarches pour le ré-immatriculer en France ? Me faudra t'il le COC - Faudra t-il un COC obtenu au Portugal bien que cette voiture n'aura pas été achetée au Portugal ? Très sincèrement


Répondu le

Bonjour, 

Dans 3 ans, au moment de votre retour en France il vous faudra déposer certaines pièces, pour son immatriculation, auprès de votre préfecture notamment :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Certificat d'immatriculation portugais
  • Preuve du contrôle technique
  • Formulaire cerfa 13750-04
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité
  • Règlement

Cordialement,

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