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Obtenir la copie d'un jugement d'adoption par la Nation


Question postée le et mise à jour le
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Je souhaiterais avoir copie du jugement de l'acte d'adoption par la Nation de mon grand oncle né le 30/06/1910 à Villeneuve le Roi, ainsi que pour ceux de ses frères et sœurs. Acte délivré en vertu d'un jugement rendu le 23 Septembre 1927 par le tribunal de Corbeil Essonnes.

Répondu le

Bonjour, 

Les pupilles de la nation étant principalement gérés au niveau départemental, ce sont les archives départementales qui conservent leurs dossiers d'adoption. Dans ces dossiers, vous trouverez notamment une copie du jugement civil d'adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, des certificats de scolarité et d'autres documents.

Pour un jugement rendu à Corbeil Essonnes (91), nous vous invitons à prendre contact avec les archives départementales de l'Essonne situées à Chamarande. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées : 

Direction des archives et du patrimoine mobilier de l'Essonne
38 rue du Commandant Arnoux
91730 Chamarande Cedex

Téléphone : 01.69.27.14.14

Courriel : archi91@cg91.fr


Cordialement, 

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