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Obtenir la liste des médecins agréés pour établir un certificat d'altération des facultés à Brignoles


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, Je suis à la recherche de la liste des médecins spécialisés habilités à constater l'altération des facultés mentales agréés par le TGI de Brignoles. Pourriez-vous m'indiquer où puis-je trouver cette liste ? Cordialement

Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir la liste des médecins habilités pour l'établissement d'un certificat d'altération des facultés d'une personne, vous devez en faire la demande auprès du service des tutelles du tribunal d'instance de Brignoles : 

Tribunal d'instance de Brignoles
Quartier de Paris
174 route du Val - RD 554
83170 Brignoles

Téléphone : 04.94.69.63.83

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30


Cordialement, 

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