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Obtenir le certificat d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation


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recherche RV pour obtenir le certificat d'acquittement ou d'exonération des droits - CERFA 2738

bureaux fermes, comment l'obtenir ?

Merci de votre reponse


Répondu le

Bonjour, 

Pour le département de l'Isère, il existe 2 pôles enregistrement : 

  • Bureau de Vienne

12 rue Jean Moulin
BP 113
38209 VIENNE CEDEXMél : spf.vienne@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 04 74 31 12 28 (Lundi au Jeudi 8h30-12h)
Fermé le Vendredi

  • Bureau Grenoble 3 

38 avenue Rhin et Danube
38047 GRENOBLE CEDEX 2
Mél : spf.grenoble3@dgfip.finances.gouv.fr
Tél : 04 76 39 39 59 (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h30-12h)
Fermé le Mercredi

Tous deux sont en capacité de recevoir votre déclaration de succession cerfa 12321 05 par mail et, de vous renvoyer le certificat d'acquittement ou de non exigibilité de droits (cerfa 2738).

Cordialement.

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