Obtenir un Certificat de Nationalité Française (77)

Question

Colomba

Question postée le 09/05/2016 et mise à jour le 10/05/2016
1 réponse(s)

Bonjour, Pour ce qui me concerne, on me demande de faire la demande de copie du décret de citoyenneté française auprès du Tribunal de Grande Instance de Torcy Je suis née en Italie, j'ai obtenu la naturalisation française en 1978. Aujourd'hui, je souhaite engager les démarches pour une demande de la double nationalité: Le consulat général d'Italie me demande ce document . Comment l'obtenir ? Merci d'avance

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Demande de nationalité française par naturalisation : conditions et demande

TGI Torcy

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Charlotte

Répondu le 09/05/2016

Bonjour,

Afin d'obtenir un duplicata de votre décret de naturalisation, nous vous invitons à créer votre espace personnel sur le site de la Salle des Inventaires Virtuelle des Archives Nationales puis, dans l'onglet "saisir une demande", adressez une demande d'orientation de recherche. Vous devrez indiquer votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la date et le numéro de la décision de naturalisation. Grâce à cela, une fois votre dossier retrouvé, vous pourrez en demander la reproduction.

Cependant, comme mentionné par le Consulat, nous vous conseillons de prendre contact avec le Tribunal de Grande Instance (TGI) du secteur de Torcy. Ceux-ci peuvent vous délivrer un Certificat de Nationalité Française (CNF) et vous confirmer si ce document est suffisant pour votre demande de double nationalité, ou s'il vous faut impérativement un duplicata de votre décret de naturalisation. Vous trouverez les coordonnées du TGI de Meaux ci-dessous:

44 avenue Salvador Allende

BP 230

77109 MEAUX Cedex

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Téléphone: 01 60 09 75 00

Cordialement,

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