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Obtenir un duplicata d'un acte de francisation d'un navire de plaisance


Question postée le et mise à jour le
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Demande de duplicata d'un acte de francisation d'un navire de plaisance.

Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir un duplicata de votre acte de francisation d'un navire de plaisance, vous devez en faire la demande écrite au bureau des douanes du port d'attache du bateau (lieu où vous avez déposé votre demande de francisation).

Vous trouverez sur ce lien la liste et les coordonnées de tous les bureaux de douane des ports d'attache.


Cordialement, 


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