Obtenir un duplicata d'un rapport de police
Questions associées
Comment déposer une plainte pour une escroquerie sur une vente à domicile ?...
Postée le 04/10/2019 à 14h00
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Je me suis fait flouer par un individu qui réside à Pérignac (17800). Comment faire pour porter plainte ? Je demeure à Montréal Québec Canada....
Postée le 26/07/2016 à 07h00
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Bonjour. J'habite Luneray où il n'y a pas de commissariat. Or, j'aimerais porter plainte contre une entreprise de construction et rénovation de l'habitat. A quel commissariat dois-je m'adresser ? ...
Postée le 09/06/2016 à 07h00
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Bonjour, La secrétaire de notre association ne renouvelant pas son contrat à partir du lundi 18 avril 2016 a supprimé les états comptables de la plateforme Google Drive dont elle était propriétaire des fichiers et en partage avec le bureau. Pouvez-vo...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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J'ai une maison que j'habite avec une annexe que je loue. Les deux habitations ont des compteurs électrique séparés. Je me suis aperçu le week-end dernier que mon locataire avait débranché son compteur et branché son habitation sur mon compteur. Je v...
Postée le 30/03/2016 à 07h00
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Bonjour. Je me suis inscrite sur un site et j'ai fais la connaissance d'un monsieur qui me dit être antiquaire à Monay et habiter là depuis 5 mois. Il est en attente de démarches administratives. Il est soit disant parti pour Bamako au Mali et me dit...
Postée le 21/03/2016 à 19h59
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Comment obliger un membre d'une famille de 8 enfants à verser une aide financière pour aider sa mère de 94 ans, alors qu'il refuse de participer ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Quel est le prix à payer pour faire intervenir un juge aux affaires familiales afin d'obliger un enfant à verser un aide alimentaire à son parent : père ou mère dans le besoin....
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Je souhaite saisir le Médiateur de la République de Meurthe et Moselle pour non respect de la loi 2004-810 du 13 août 2004. Quelle est son adresse ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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Bonjour, Nous sommes une société basée à Chilly Mazarin(91) et souhaitons déposer une requête en injonction de payer contre notre client, une société située à Dammarie les Lys. Notre créance repose sur deux factures pour un total de 7 ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
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