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Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Madame, Monsieur

J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance.

Cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

En tant qu' autoentrepreneur, vous êtes assujetti redevable à la TVA si votre chiffre d’affaires dépasse un certain plafond.

Si vous n'en êtes pas redevable, vous devez demander l'octroi d'un numéro de TVA intracommunautaire seulement si :

  • vous achetez ou vendez de la marchandise au sein de l'UE et que le montant des transactions dépasse 10000 € par ans
  • vous effectuez (ou achetez) des prestations de services pour une entreprise dans l'UE

Bon à savoir : Depuis le Brexit, si les échanges concernés se font avec le Royaume-Uni, les transactions seront soumises aux droits de douane. Elles ne sont plus considérées comme intracommunautaires.

Pour l'obtenir, vous devez formuler la demande de numéro de TVA intracommunautaire par écrit (courrier ou courriel) à votre SIE.

Cordialement.

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