Obtenir un numéro de tva intracommunautaire pour autoentrepreneur

Adrien

Question postée le 29/04/2020 et mise à jour le 30/04/2020
1 réponse(s)

Madame, Monsieur

J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes

Déclarer l’impôt sur le revenu pour un micro-entrepreneur

Les micro-entrepreneurs doivent être titulaires d’un compte bancaire dédié

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d’affaires 2019

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Simulation du calcul des charges du micro-entrepreneur

SIE Dole

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VIRGINIE

Répondu le 30/04/2020

Bonjour,

En tant qu' autoentrepreneur, vous êtes assujetti redevable à la TVA si votre chiffre d’affaires dépasse un certain plafond.

Si vous n'en êtes pas redevable, vous devez demander l'octroi d'un numéro de TVA intracommunautaire seulement si :

vous achetez ou vendez de la marchandise au sein de l'UE et que le montant des transactions dépasse 10000 € par ans
vous effectuez (ou achetez) des prestations de services pour une entreprise dans l'UE

Bon à savoir : Depuis le Brexit, si les échanges concernés se font avec le Royaume-Uni, les transactions seront soumises aux droits de douane. Elles ne sont plus considérées comme intracommunautaires.

Pour l'obtenir, vous devez formuler la demande de numéro de TVA intracommunautaire par écrit (courrier ou courriel) à votre SIE.

Cordialement.

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