Obtenir un relevé de propriété auprès du service de la publicité foncière
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Aide et supports
Bonjour,
Afin d'obtenir des informations sur vos terrains voisins, vous devez remplir un formulaire de demande d'informations à envoyer au service de la publicité foncière dont vous dépendez. Cette démarche est payante. Vous trouverez ci-joint dans la rubrique Supports de cette réponse les deux formulaires de demande. Le cerfa n°11273*04 est pour les demandes concernant des biens achetés dans la période antérieur au 1er Janvier 1956, et le cerfa n°11187*04 est pour les biens achetés après le 1er Janvier 1956. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de la publicité foncière auquel vous devez transmettre votre demande :
Cité administrative
rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05.56.24.80.54
Courriel : [email protected]
Cordialement,