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Obtenir une attestation ETP


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour

je suis gérante d'une entreprise "mamzelle popinette" siret 87785034700015 et j'aurai besoin d'une attestation ETP qui indique donc le nombre de personnes salariées en CDI dans mon entreprise. Merci de votre retour. J'ai essayé tous les organismes (MSA, DREETS, conseil général, inspection du travail) mais personne ne sait me m'orienter. Merci de votre collaboration

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Répondu le

Bonjour, 

En tant que gérante de votre propre entreprise, vous avez la possibilité de demander le calcul des effectifs de votre entreprise directement auprès du service de l'URSSAF. 

Cet organisme est en charge du calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN)

Cordialement 

Répondu le
Bonjour Monsieur Merci pour ce retour mais je ne dépends pas de l’Urssaf. Mon entreprise dépend de la MSA qui gère les prestations sociales Je n’ai pas de numéro urssaf, je ne peux donc pas m’adresser à eux. La MSA n’a pas non plus ce document pour moi. Cordialement
Répondu le
Bonjour, sur les recherches effectuées, je vois que vous avez la possibilité, en tant que gérante de votre propre entreprise, d'obtenir une attestation sur l'honneur de votre comptable, ou sera indiqué le nombre précis de salariés ainsi que leurs contrats respectifs. Je ne vois pas d'organisme précis entrer dans ce type de démarche pour vous fournir le document demandé. Cordialement

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