Obtenir une carte de commerçant ambulant

Eric

Question postée le 28/12/2019 et mise à jour le 03/01/2020
3 réponse(s)

Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier

Slt

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VIRGINIE

Répondu le 30/12/2019

Bonjour,

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant une fois votre dossier complété, vous devez le déposer ou l'envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Un commerçant doit s' adresser au CFE de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) et un artisan à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat).

Si vous exercez votre activité en tant que personne physique (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile personnel, votre résidence principale ou votre commune de rattachement, et non celui du lieu où est fixé votre établissement principal.

Si vous exercez votre activité sous forme de société, le CFE est celui du lieu où est fixé le siège social de la société.

Enfin, si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou une personne morale établie dans l'UE, votre CFE est celui dépendant de la commune où vous souhaitez exercer votre activité principale.

Cordialement.

Eric

Répondu le 02/01/2020

Bonjour

notre demande concerne un renouvellement de carte ambulant ,la notre étant arrive a échéance

Pourriez vous nous donner la démarche a suivre sachant que nous sommes sur 63000 Clermont Ferrand

Slt

M ECUER ERIC

VIRGINIE

Répondu le 03/01/2020

Bonjour,

La localisation est une chose, mais le CFE compétent pour vous dépend de la nature de votre exercice.
Pour vous aider, vous pouvez consulter notre annuaire des CCI (chambre de commerce et d’industrie) et CMA (chambre des métiers et de l’artisanat).

Cordialement.

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