Passées À venir

Obtenir une carte de commerçant ambulant


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier

Slt


Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir une carte de commerçant ambulant une fois votre dossier complété, vous devez le déposer ou l'envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Un commerçant doit s' adresser au CFE de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) et un artisan à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat).

Si vous exercez votre activité en tant que personne physique (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile personnel, votre résidence principale ou votre commune de rattachement, et non celui du lieu où est fixé votre établissement principal.

    Si vous exercez votre activité sous forme de société, le CFE est celui du lieu où est fixé le siège social de la société.

    Enfin, si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou une personne morale établie dans l'UE, votre CFE est celui dépendant de la commune où vous souhaitez exercer votre activité principale.

    Cordialement.

    Répondu le

    Bonjour

    notre demande concerne un renouvellement de carte ambulant ,la notre étant arrive a échéance

    Pourriez vous nous donner la démarche a suivre sachant que nous sommes sur 63000 Clermont Ferrand

    Slt

    M ECUER ERIC

    Répondu le

    Bonjour, 

    La localisation est une chose, mais le CFE compétent pour vous dépend de la nature de votre exercice. 
    Pour vous aider, vous pouvez consulter notre annuaire des CCI (chambre de commerce et d’industrie) et CMA (chambre des métiers et de l’artisanat).

    Cordialement.

    Répondre à la question

    Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

    Connexion

     

    Questions associées

    Comment choisir son régime d'imposition pour le création d'une SAS ?
    Bonjour Je viens de créer une SAS our mes activités de conseil. Comment dois je procéder pour entériner le choix d'imposition a l'IR vs IS pour les premières années. Merci d'avance Louis BON...
    Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
    Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
    Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
    Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
    Comment se procurer un extrait de Kbis en ligne ?
    Bonjour, J'ai besoin de disposer rapidement d'un extrait du K-Bis de la SCI dont je suis la gérante et qui est domiciliée à Pointe à Pitre, alors que je suis actuellement dans les Pyrénées Atlantiques. Est-il possible d'obtenir ce documen...
    Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?
    Bonjour, Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?<...
    RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
    Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
    Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
    Madame, Monsieur J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance. Cordialement....
    Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
    Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
    Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
    Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
    Numéro de sécurité sociale provisoire d'un travailleur étranger
    Bonjour, j’ai une question relative à l’attribution du numéro de sécurité sociale. Je suis de nationalité italienne, résidente a Bures-sur-Yvette et je viens ...
    Renseignements téléphoniques*
    assistance administrative
    Ouvert aujourd'hui de 8h00 à 18h00
    Service fourni par DemarchesAdministratives.fr