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ordonnance 26 septembre 2014


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Nous avons été avisées

- qu'en tant qu'Etablissement Recevant du Public, notre monastère doit justifier de l'accessibilité des bâtiments "de façon à prendre en compte les derniers ajustements normatifs et les travaux déjà réalisés dans (vos) bâtiments" avant le 27 septembre 2015.

- et qu'un questionnaire est à la disposition des établissements sur le site D D T de chaque département, pour savoir s'ils doivent réaliser des travaux.

Nous n'avons pas trouvé ce questionnaire.

Merci de nous informer,

Cordialement,

 

 

 

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Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Notre site internet demarchesadministratives.fr en prend pas en charge ce type de requête. Nous vous invitons cependant à contacter directement la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre commune. Voici les coordonnées de la DDTM de Toulon :

244 avenue de l'Infanterie de Marine

83000 Toulon

Téléphone : 04 94 46 83 83

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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