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ordonnance 26 septembre 2014


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Nous avons été avisées

- qu'en tant qu'Etablissement Recevant du Public, notre monastère doit justifier de l'accessibilité des bâtiments "de façon à prendre en compte les derniers ajustements normatifs et les travaux déjà réalisés dans (vos) bâtiments" avant le 27 septembre 2015.

- et qu'un questionnaire est à la disposition des établissements sur le site D D T de chaque département, pour savoir s'ils doivent réaliser des travaux.

Nous n'avons pas trouvé ce questionnaire.

Merci de nous informer,

Cordialement,

 

 

 

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Notre site internet demarchesadministratives.fr en prend pas en charge ce type de requête. Nous vous invitons cependant à contacter directement la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de votre commune. Voici les coordonnées de la DDTM de Toulon :

244 avenue de l'Infanterie de Marine

83000 Toulon

Téléphone : 04 94 46 83 83

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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