Bonjour,
Voici la démarche à suivre pour obtenir une autorisation d'organisation d'une manifestation sportive :
- Envoyer un dossier de demande à la mairie de la commune concernée composée de :
- Lettre de demande d'occupation du domaine public mentionnant le but de la manifestation, l'emplacement, la date, le nombre de personnes attendues,...
- Liste des membres de l'équipe d'organisation (Noms, prénoms et adresses)
- Signer la demande par le président et membre de l'association et 3 membres responsables de la manifestation
- Le formulaire cerfa 13391-03 s'il y a un parcours (Déposé 3 mois avant) ou cerfa 13447-03 s'il n'y en a pas (Déposé un mois avant)
Si il y a compétition il faut également fournir l'autorisation de la fédération concernée.
Nous vous invitons à contacter la mairie de la commune concernée au préalable pour confirmer la liste des pièces à fournir.
Cordialement,
