Échéances 32 Connexion Inscription
Passées À venir
  1. Questions >
  2. Consommation >
  3. Prestations de service >
  4. Organiser un loto (démarches pour les associations)

Organiser un loto (démarches pour les associations)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

 

Je suis président d'une association et je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour organiser un loto ?

 

Aide et supports

Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
Voir les questions similaires
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

L'association doit répondre à 3 critères suivants :

- l'association possède une ancienneté certaine,

- elle agit de façon désintéressée,

- l'association entend, par le moyen du loto, de la loterie ou de tombola, créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Vous devez contacter votre Mairie afin de remplir un formulaire d'autorisation de loterie.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Qui contacter pour obtenir une aide à domicile après une hospitalisation
Bonjour, Je sors d'une hospitalisation due à une troisième grossesse difficile. On m'a prescrit une aide a domicile, en raison d'un repos total, mais je ne sais pas à qui faire appel pour ce service. Pouvez-vous m'orienter ? ...
Postée le 05/09/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Comment faire pour déclarer une femme de ménage
Bonjour. Je souhaite employer une femme de ménage occasionnellement, c'est-à-dire de 2 h à 3 h environ 1 fois par mois. Que dois je faire pour la déclarer ? Merci pour votre réponse. ...
Postée le 26/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Comment déclarer une aide à domicile
Comment faire pour déclarer une aide a domicile ?...
Postée le 01/08/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Adhérer au CESU déclaratif sans passer par internet
Bonjour. Je me renseigne pour une personne qui emploie une aide à domicile 3 heures par semaine et voudrait la déclarer. Elle ne possède pas internet et ne sait pas à qui s'adresser et auprès de qui obtenir les documents nécessaires à cette déclar...
Postée le 02/05/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Centre de Protection Maternelle et Infantile de Grenoble Nord-Ouest
Bonjour, Je suis assistante maternelle agréée, je vis dans la région parisienne et vais bientôt aller m'installer à la Murette (38). Je suis en pleine période de renouvellement d'agrément. Ma responsable m'a conseillé d'envoyer mon dossier de renouv...
Postée le 13/04/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Employer un jardinier
Quelles sont les démarches administratives pour embaucher un jardinier ?...
Postée le 31/03/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)
Consommation excessive d'eau
Bonjour. Je reçois depuis 1 an de grosses factures d'eau. Cela fait 20 ans que j'habite dans mon logement et habituellement mes factures semestrielles s'élèvent à 300 euros. Or, depuis 12 mois j'ai reçu deux factures s'élevant à 700 euros au total. J...
Postée le 21/03/2016 à 22h16 - 1 réponse(s)
Problème dans mon logement
Bonjour, Le chauffage collectif de mon bâtiment ne marche pas bien. le propriétaire refuse de me changer d'appartement. A qui puis je m'adresser ? merci ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Les démarches pour adhérer au Cesu
Bonjour. Mon père voudrait savoir quelles sont les démarches pour adhérer au CESU ? ...
Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)
Encaisser des chèques emploi service universel (CESU) et déduction d'impôt
Bonjour. Je viens de créer mon entreprise de travaux paysagers. Quelles démarches dois-je accomplir si je souhaite pouvoir être payé en chèque emploi service universel ? Quelles sont les démarches à effectuer af...
Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)