Où déclarer un don manuel lorsque le donataire réside à Soultz-sous-Forêts (67)

Question

Laurent

Question postée le 23/11/2016 et mise à jour le 24/11/2016
1 réponse(s)

Bonjour, OÙ DÉCLARER UN DON MANUEL LORSQUE L'ON RÉSIDE À SOULTZ-SOUS-FORETS (67). Cette déclaration doit être déposée au SIE-pôle enregistrement du domicile du donataire dans le mois qui suit la date du don.

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Emma

Répondu le 23/11/2016

Bonjour,

Dans le cas où le donataire réside à Soultz-sous-Forêts, la déclaration doit être effectuée au SIE - Pôle Enregistrement d'Haguenau.

Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées :

Centre des finances publiques
2 rue du Clabaud
BP 60254
67504 Haguenau Cedex

Téléphone : 03.88.53.26.44

Courriel : [email protected]

Cordialement,

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