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Où envoyer les documents pour une succession sur une assurance vie ?


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)
Bonjour, Je dois faire remplir un formulaire N 2705-A dans le cadre d'une déclaration partielle de succession pour un contrat d'assurance vie. Où dois-je envoyer ce formulaire que la CNP me réclame ? Avec quels documents ? Merci par avance de votre aide

Répondu le

Bonjour,

Dans le cadre d'une déclaration de succession pour un contrat d'assurance vie, vous devez compléter le formulaire 2705A (cerfa 12321*05 disponible sur notre site demarchesadministratives.fr) et le déposer auprès de l'organisme bancaire ou d'assurance gérant la succession (ici la CNP).

Celui-ci vous demandera certainement le formulaire 2738 afin de vérifier que les droits de succession ont bien été réglés. Pour cela, il faut contacter votre service des impôts et leur en faire la demande.


Cordialement,


Répondu le
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse. Cependant, cela ne me dit pas à quel service, ni à quelle adresse je dois envoyer mon dossier. Est-ce au Breuil, à Vichy, à Clermont ? Merci beaucoup
Répondu le

Bonjour,

Afin que vous obteniez une réponse personnalisée sur votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la CNP Assurances. Voici leurs coordonnées principales:

CNP Assurances

4 place Raoul Dautry

75716 PARIS Cedex 15


Téléphone: 01 42 18 88 88


Cordialement,


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